Aménagement du territoire et urbanisme

Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

Le Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme a pour mission d’identifier et de traduire les besoins actuels et futurs de la collectivité par une démarche de développement territorial durable et équilibré, c’est à dire par la sauvegarde, la rénovation et la conception de tous les éléments qui structurent le territoire de la Wallonie.

Il assure ces missions par la préparation, l’actualisation et le suivi des documents régionaux ainsi que par le suivi des documents locaux d’aménagement du territoire et d’urbanisme, par la mise en œuvre des politiques d’aménagement opérationnel, par la gestion des autorisations administratives mais aussi par la sanction des infractions commises.
Il développe des documents stratégiques (le Schéma de développement de l’espace régional – SDER- qui deviendra le schéma de développement territorial dans le futur Code du développement territorial – CoDT- ) et des plans d’affectation du sol (plans de secteur) et contribue à la réflexion prospective sur les politiques d’aménagement et d’urbanisme. A cet effet, il participe avec d’autres administrations à la mise en œuvre d’une politique transversale de développement territorial.

En s’appuyant sur des documents à valeur réglementaire ou indicative qui expriment l’intérêt général, le Département conjugue entre eux les enjeux des personnes ou des groupes représentant des intérêts particuliers et qui se traduisent dans l’occupation du sol. Il organise aussi, à travers ces documents, la création des infrastructures collectives nécessaires à la vie et à l’épanouissement de notre société : écoles, hôpitaux, séniories, infrastructures sportives et culturelles, réseaux routiers principaux et secondaires, réseau Ravel, aéroports régionaux, zonings de développement économique, télécommunications, productions d’énergie,….

Le Département accompagne et soutient les collectivités locales à se doter d’outils stratégiques (projets de ville, schéma de structure communal, schéma d’agglomération) et planologiques en vue d’assumer une plus large responsabilité en ces matières.
Il vise également, en partenariat étroit avec les communes, à garantir le bon aménagement des lieux en veillant à l’intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans le tissu bâti existant ou dans le paysage.

Le Département tend à assurer l’utilisation parcimonieuse du sol, la requalification des sites économiques désaffectés et des quartiers dégradés en renforçant l’habitat dans les villes, les bourgs et les noyaux villageois, en limitant drastiquement la dispersion des bâtisses au-delà de ceux-ci.
Dans ce cadre, il promeut une approche globale, transversale et intégrée débouchant sur des stratégies de requalification prenant en compte tant les paramètres économiques, culturels et sociaux de la zone à rénover que les paramètres d’environnement et d’état physique du bâti, en accordant une attention particulière à la qualité des espaces publics.

Il développe activement une prise en compte du paysage dans l’ensemble des matières de façon à ce que celui-ci devienne un des référents majeurs.
Enfin, le Département est associé aux instances transrégionales et internationales pour concevoir et promouvoir des politiques communes d’aménagement du territoire : Sarre-Lor-Lux, Bénélux, Conseil de l’Europe (CEMAT), Commission Européenne/DG REGIO (Schéma de développement de l’espace communautaire, cohésion territoriale, INTERREG, ORATE/ESPON). Il est aussi actif dans la coopération bilatérale en exécution d'accords internationaux de coopération entre la Wallonie et des Etats ou des Régions.

Qui sommes nous ?
Qui sommes nous ?
Rapport d'activités 2015
Rapport d'activités 2015
Inspecteur général : Jean Pol Van Reybroeck
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 25 44 - Fax : 081 33 21 10

Direction de l'Aménagement Local

La Direction de l'Aménagement Local assure l’encadrement de l’élaboration des documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme au niveau communal, en collaboration étroite avec les Directions extérieures et en concertation avec d’autres instances oeuvrant en la matière.

Elle assure donc un rôle de conseil et de contrôle auprès des communes qui souhaitent cadrer leur stratégie de planification territoriale et/ou urbanistique par le biais de documents d’aménagement soit à valeur indicative tels que le schéma de structure communal et les rapports urbanistiques et environnementaux, soit à valeur règlementaire tels que le règlement communal d’urbanisme et les plans communaux d’aménagement. Les demandes de subventions relatives à l’élaboration et/ou à la révision de ces documents sont gérées parallèlement par la Direction.

Elle instruit également les demandes d’institution et de modifications de composition des commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM), vérifie leur règlement d’ordre intérieur et analyse les demandes de subventions annuelles relatives au fonctionnement de ces commissions.

Dans le cadre des plans communaux de mobilité, la Direction est consultée par la DGO2 pour assurer leur cohérence avec les documents d’aménagement.

En outre, dans le souci de promouvoir un aménagement et un urbanisme de qualité, la Direction gère également les subventions annuelles octroyées aux communes pour l’engagement ou le maintien d’un conseiller en aménagement du territoire et urbanisme (CATU).

Dans cette même optique, afin que les documents d’aménagement soient réalisés dans les règles de l’art, la Direction apprécie les demandes d’agrément émanant des auteurs de projet (pour les plans communaux d’aménagement, les règlements communaux d’urbanisme et les schémas de structure communaux).

Enfin, la Direction est chargée de l’instruction des demandes d’agrément des Maisons de l’Urbanisme et des subventions octroyées aux organismes extérieurs tant publics que privés oeuvrant dans les matières ayant trait à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme (Maisons de l’Urbanisme, l’Union des Villes et Communes, Fédération Inter-Environnement Wallonie, …).

Responsable : Josiane Pimpurniaux
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. secrétariat : 081 33 25 83 - Fax secrétariat : 081 33 22 85

Direction de l'Aménagement Opérationnel

La direction de l’Aménagement opérationnel gère les différentes politiques dites « de rénovation » ou « de réaménagement » et tend à dégager une politique globale à travers, d’une part, des interventions de restructuration du tissu urbain et, d’autre part, des opérations sur les sites abandonnés par tout type d’activité.
Elle aide les communes à mener une politique visant à rénover des quartiers.
Elle promeut la meilleure utilisation et la réaffectation des terrains et du bâti existant, correspondant à une gestion parcimonieuse du territoire.
Elle octroie des subventions à des projets de rénovation ou de construction de bâti et de requalification d'espaces publics.

L'action de la direction porte sur :

  1. Rénovation urbaine

    La direction :

    • participe, avec les communes et les auteurs de projet, à la conception de "dossiers de rénovation urbaine" (ex- "projets de quartiers") contenant le programme de rénovation et les axes d'un développement global et intégré de ces quartiers;
    • poursuit des démarches auprès d'autres administrations afin de favoriser la transversalité (coordinations et synergies);
    • contribue aux actions de requalification tant du cadre de vie que du contexte social et économique par la mise en oeuvre des moyens les plus adéquats;
    • gère les crédits affectés aux acquisitions et travaux de rénovation ou de construction de bâti et de requalification d'espaces publics, et exécute les démarches administratives et le suivi technique qui y sont associés : conventions Région-Commune, avant-projets, projets, attributions des marchés, suivi des chantiers, réaffectation des recettes.

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  2. Revitalisation urbaine

    L'opération de revitalisation urbaine se caractérise par la mise en oeuvre de conventions associant la commune et le secteur privé.
    La direction assiste les communes et les promoteurs dans la définition de leur stratégie de revitalisation.
    Elle gère les subventions octroyées par la Région. Pour ce faire, elle participe à la préparation du dossier (périmètre, projet), exécute les démarches administratives et gère les crédits et les dossiers techniques relatifs aux projets d'aménagements d'espaces publics.

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    En milieu urbain, certains quartiers, outre des interventions de nature urbanistique telles que développées aux points 1 et 2, nécessitent une approche sociale.

    Le Gouvernement a fixé des zones d'initiatives privilégiées alliant opération de rénovation et lutte contre l'exclusion à travers un développement global et intégré. Ces zones sont de quatre types. Participant à la gestion du programme, la direction assure le pilotage des périmètres et la gestion des opérations des ZIP de type 3.

  3. Zones d’initiatives privilégiées (ZIP) de type 3

    Face à des centres urbains de vieille industrialisation caractérisée par un bâti dégradé, une situation socio-économique déprimée et une confrontation de sub-cultures, l'objectif est d'associer les opérations de rénovation urbaine à des politiques économiques et sociales (développement local), culturelles et de solidarité (Infrastructure de proximité (ex- Maison de quartier)).

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    Les mutations économiques ont laissé des traces dans les paysages et sur le sol : les terrils, les sites d’activité économique désaffectés - en particulier les friches industrielles -, ainsi que n’importe quel site ayant connu tout type d’activité. Le direction met en oeuvre les politiques de requalification de ces sites.

  4. Réaménagement (travaux de réhabilitation, d’assainissement, de rénovation, de construction ou de reconstruction) des sites à réaménager (SAR)

    Au fil du temps, des expériences successives, de l’évolution du contexte socio-économique..., la Région s’est dotée d’un outil lui offrant une possibilité d’actions à entreprendre sur des sites qui ont été ou qui étaient destinés à accueillir une activité autre que le logement ; ce qui, par rapport à la notion précédente de site d’activité économique désaffecté (voire de site d’activités économiques à réhabiliter) étend le champ d’application des actions possibles. En effet, d’expérience, il ressort que bien que certains sites abandonnés n’ont pas nécessairement revêtu de caractère économique, ils ne sont pas pour autant sans impact visuel négatif et ne contribuent ni au bon aménagement des lieux ni à la création d’activités. De ce fait, il peut dorénavant s’agir de sites d’activité économique mais également de sites affectés à des activités sociales (écoles, hôpitaux...), des installations sportives ou culturelles (théâtres, cinémas...) ou encore des installations à caractère public ou à destination publique (centrales électriques, infrastructures de transport, services de pompier...). Les actions entreprises sur de tels sites le sont de manière à récupérer un espace inutilisé et le réinsérer dans les circuits immobiliers, économiques... . C’est ainsi que la Direction met en œuvre des moyens d’action soit coercitifs (tendant à obliger le propriétaire à réaménager son bien), soit financiers (pour aider le propriétaire du bien dans son entreprise de réaménagement, pour permettre à des personnes de droit public de réaliser une opération de réaménagement d’un site ou pour encourager les partenariats « public-privé » en vue du réaménagement de sites réaffectés essentiellement à la réalisation de logements).

    Pour ce faire, la Direction met en œuvre des moyens d’ordre divers et plus particulièrement :

    • la mise à jour de l’inventaire des sites à réaménager et le renseignement des demandeurs à le recherche de tels sites ;
    • la détermination des périmètres des sites (effectuée de manière à assurer un réaménagement d’ensemble) et la gestion de la procédure y relative (arrêtés ministériels...) ;
    • la gestion des crédits octroyés par la Région à cet effet et l’exécution des démarches administratives (arrêtés de subventionnement, analyses des dossiers avant-projets, projets, adjudications et attribution de marchés, suivis de chantiers...) ;
    • la mise en œuvre de procédures judiciaires qui peuvent être poursuivies au cas où le(s) propriétaire(s) reste(nt) en défaut d’assurer le réaménagement de leur site ;
    • le contrôle, en collaboration avec la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement, du fait que les sites réaffectés ne soient pas(plus) contaminés ou que leur niveau de pollution ne soit pas incompatible avec leur future affectation ;
    • la réalisation, an tant que maître d’ouvrage, d’opérations de réaménagement ;

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  5. Sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE)

    Complémentairement aux actions entreprises dans le cadre de celles reprises sous le titre « Réaménagement (travaux de réhabilitation, d’assainissement, de rénovation, de construction ou de reconstruction) des sites à réaménager » (SAR), la Direction assure le suivi administratif et financier, ainsi que la coordination des opérations menées dans le cadre des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.

    Un certain nombre de sites sélectionnés (c’est-à-dire dont le Gouvernement wallon a reconnu la réhabilitation d’intérêt régional et prioritaire au niveau paysager et environnemental) sont réaménagés, dans des délais courts, selon une procédure d’exception. La Région les acquiert et peut en confier le réaménagement à des opérateurs publics (les intercommunales ayant l’aménagement du territoire dans leurs compétences, la s.a. SORASI et la s.a. SARSI).

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  6. Valorisation des terrils

    L'exploitation industrielle des schistes noirs ou rouges constituant les terrils houillers nécessite un permis de valorisation, emportant de droit le permis d'urbanisme (au titre de modification du relief du sol) et le permis d'environnement.

    La direction veille à ce que ces opérations ne se limitent pas à l'exploitation d'un gisement mais intègrent dès la conception les objectifs d'aménagement du territoire.

Directeur : Michel Dachouffe
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 24 11 - Fax : 081 33 24 13

Direction de l'Aménagement Régional

La Direction de l'Aménagement Régional a pour mission principale de gérer les outils d'aménagement au niveau régional et supra-régional. Elle assure les missions d'information, de réflexion prospective et d'initiation de recherches en ce domaine.

La direction est appelée à assurer le lien entre l'aménagement et les autres politiques qui exercent une influence sur le territoire : environnement, transport et mobilité, développement et politiques économiques sectorielles... , tant au niveau régional que supra-régional.

Au niveau supra-régional :

  • les principes directeurs d'aménagement de la grande Europe (Conseil de l'Europe);
  • le Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) pour l'Union européenne;
  • les visions stratégiques d'aménagement pour des espaces supra-régionaux (Aire métropolitaine de l'Europe du Nord-Ouest - AMNO, Benelux, espace Sarre-Lor-Lux, ...);
  • les schémas de développement territorial et d'aménagement transfrontaliers (notamment Grootstad, (autour de Lille), le Pôle européen de développement et l'agglomération des trois frontières autour de Longwy, Rodange et Athus, réseau urbain Maastricht, Aix, Hasselt, Liège - MAHL).
La direction représente la Région dans diverses enceintes européennes et internationales, qu'il s'agisse de planification stratégique et de développement territoriaux ou encore de programmes de financement européen.

Au niveau régional :

  • Le Schéma de développement de l'espace régional (SDER). Instrument de développement territorial, le schéma concerne l'ensemble des politiques régionales ainsi que celles qui ont une retombée sur le territoire wallon. Outil transversal, il vise à fournir une ligne de conduite pour assurer une cohérence régionale et une inscription de la Région dans le contexte européen. Adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999, il fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation dont la procédure sera mise en place par la direction;
  • Les plans de secteurs. Vingt-trois plans de secteurs couvrent la totalité du territoire de la Wallonie. Ces plans, à valeur réglementaire et à force obligatoire, règlent l'utilisation du sol par le zonage, les prescriptions y attachées, l'inscription des principales voies de communication et de transport et d'énergie.La gestion du plan de secteur relève de Direction qui est en charge de l'outil "plans de secteur" : évolution au regard des objectifs régionaux, notamment du développement économique dans une perspective durable, information, sensibilisation, lien avec la planification stratégique régionale et avec les outils communaux.Les révisions seront assurées par la cellule de développement territorial dénommée "ESPACE", ou CDT, dont la création a été décidée par le Gouvernement wallon.

Directeur a.i. : Benoît Gervasoni
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 21 31 - Fax : 081 33 25 67

Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture

La Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture a pour but la sauvegarde et si nécessaire l'amélioration du paysage bâti et naturel de la Wallonie.

Sa mission est la mise en place d'une politique urbanistique principalement et architecturale ensuite :

  • par la gestion et l'évaluation des règlements régionaux d'urbanisme en vigueur et par l'élaboration de nouveaux règlements;
  • par l'information et par la formation des professionnels, des administrations et des habitants, ainsi que par la production d'ouvrages pédagogiques;
  • par la préparation d'accords de bonne pratique urbanistique avec les acteurs du secteur public et les investisseurs privés;
  • par la mise au point de lignes de conduite et de conseils aux usagers, en collaboration avec les services extérieurs.

L'une des tâches prioritaires de la direction consistera à améliorer la qualité des espaces publics, par la préparation de règlements et l'élaboration d'études d'aménagement telles que celles déjà réalisées : traversées de villes et de villages, aménagement de places. Dans cet esprit, une cellule gère, avec le Ministère de l'Equipement et des Transports, le programme RAVeL (établissement du réseau, études urbanistiques, écologiques et paysagères, mobilier urbain, participation à l'établissement de réseau européen en voies vertes ou en vélo, Eurovélo).

La direction instruit, avec les fonctionnaires délégués, les dossiers de grands projets d'urbanisme qui nécessitent soit une gestion centralisée, soit une coordination étroite. Une cellule TGV gère depuis plusieurs années les autorisations relatives à l'installation du TGV en Wallonie. Sa mission sera étendue à tous les problèmes relatifs aux équipements ferroviaires (RER, etc. ...).

La direction gère l'octroi aux particuliers des primes dites de rénovation et d'embellissement des immeubles d'habitation pour les biens situés dans des périmètres spécifiques (territoires couverts par certains règlements régionaux, compris dans des périmètres de rénovation situés en zone d'intervention prioritaire, etc. ...).

La direction assure les contacts avec les milieux professionnels de la production du bâti (architectes, géomètres, entrepreneurs, ...)

Elle gère les subsides accordés à des associations œuvrant à la promotion d’une architecture utilisatrice des ressources durables en Wallonie.

Directrice : Josiane Pimpurniaux
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 25 43 - Fax : 081 33 24 42

Direction de la Géomatique

La Direction de la Géomatique constitue un outil d'aide à la décision des divers acteurs jouant un rôle en matière d'habitat.

Elle participe à la mise à disposition d’information permettant les prises de décision dans les matières gérées par la DGO4

Bien que faisant partie du Département de l’Aménagement du territoire, ses activités sont transversales au sein de la Direction générale opérationnelle et ont été regroupées autour de quatre pôles de compétence : les statistiques, la géomatique, l'informatique et les sites web.

La mise en œuvre de ces objectifs repose la gestion de banques de données alphanumériques, cartographique et documentaires.

Directeur : Hugues Bournonville
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 21 17 - Fax : 081 33 24 42

Direction Juridique, des Recours et du Contentieux

La Direction Juridique, des Recours et du Contentieux.

Service juridique (Fax 081 33 24 42)

  • Contentieux administratif et judiciaire

    Le service juridique gère l'ensemble des dossiers contentieux de la DGO4, tant devant le Conseil d'Etat que les Cours et Tribunaux.

  • Contrôle et répression des infractions en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine

    Les dossiers litigieux sont gérés par le service juridique en collaboration avec les directions extérieures.

  • Avis juridiques

    Traitement de toute demande d'avis juridique ayant trait en tout ou en partie à une matière intéressant la DGO4.

  • Information juridique

    Le service juridique est chargé de rédiger tout texte juridique (note, instruction,...) relatif à la bonne application du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et du Code du Logement.

  • Rédaction de projets de décret et d'arrêtés du Gouvernement wallon

    En collaboration sur le fond avec les services de la Division concernée, le service juridique se charge en outre d'examiner les projets de texte sur les plans de la légalité et de la légistique ainsi que leur mise en forme finale.

Service des Recours (Fax 081 33 23 60)

  • Permis d'urbanisation, de lotir et d'urbanisme

    La direction instruit les recours relatifs aux permis d'urbanisation, de lotir et d'urbanisme, introduits auprès du Gouvernement wallon.

  • Permis uniques

    En collaboration avec la DGO3 (Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), la direction instruit aussi certains permis uniques.

Service des exécutions forcées des décisions judiciaires (Fax 081 33 24 42)

Il contrôle - en collaboration avec les services des fonctionnaires délégués - le respect des décisions ordonnant des travaux pour cause d'infractions au droit de l'urbanisme. En cas de maintient d'une situation infractionnelle, ce service commande des travaux - démolitions et autres - et fait exécuter, aux frais du condamné, les mesures de réparation ordonnées par la justice.

Directeur : Luc L'Hoir
Rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur (Jambes)
Tél. : 081 33 25 16