Aménagement du territoire et urbanisme

Législation

Aménagement du territoire

Les informations concernant le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine sont disponibles ici

Les informations concernant le Code du développement territorial sont disponibles ici

Logement

Le code wallon du Logement est accessible sur le portail Wallex

Patrimoine
Législation

En Wallonie, le patrimoine relève de la compétence exclusive de la Région wallonne pour ce qui est du patrimoine immobilier. Le patrimoine mobilier est géré par la Fédération Wallonie-Bruxelles; la Communauté germanophone gère son propre patrimoine immobilier.
Les dispositions légales relatives au patrimoine sont contenues dans le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (CWATUP), livre 3, art. 185 à 252 et livre 4, art. 450 (partim) et 477 à 529.

Législation internationale

La politique patrimoniale de la Région wallonne s'inspire et applique les dispositions adoptées au niveau international. On distingue l'échelle mondiale avec les textes émanant de l'UNESCO et l'échelle européenne avec les documents du Conseil de l'Europe. Les Conventions élaborées par ces deux institutions internationales sont à ratifier par les Etats concernés et doivent être transcrites dans les législations pertinentes.

La complexité institutionnelle de notre pays rend parfois ténue la limite entre la compétence des uns et des autres. Ceci nous incite à la transversalité et au dialogue.

Enfin, en marge de ces institutions, les ONG et plus particulièrement l'ICOMOS élaborent des documents d'orientation – les chartes – dont les principes inspirent également notre gestion du patrimoine.

Conseil de l'Europe


UNESCO

ICOMOS

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