Aménagement du territoire et urbanisme

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine

Coordination officieuse du CWATUP

La version officieuse du CWATUP mise à jour au 29 décembre 2016 est disponible au format pdf

Actualité du CWATUP

  • Le CWATUPE devient CWATUP par l’abrogation implicite de l’article 2 du décret du 19 avril 2007 par le décret du 28 novembre 2013 (M.B. 27 décembre 2013, pp. 102985-102996) qui abroge les articles 237/1 à 237/39 du CWATUPE et qui charge le Gouvernement de codifier le décret du 28 novembre 2013 et les arrêtés d’exécution dans le Code wallon de la performance énergétique des bâtiments.
  • Le Code du Développement territorial entrera en vigueur à une date fixée par le Gouvernement wallon (décret-programme du 12 décembre 2014, art. 117/1 remplaçant l’art. 68 des dispositions finales du décret du 24 avril 2014).
  • Les dispositions relatives au permis d'urbanisation sont entrées en vigueur le 1er septembre 2010.
    (Publication au Moniteur belge du 28 décembre 2009 de l'AGW du 17 décembre 2009 modifiant l'article 6 de l'AGW du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation)
  • La circulaire ministérielle du 20 mai 2009 relative aux charges d'urbanisme visées à l'article 128 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine est publiée au Moniteur belge du 3 décembre 2009, p. 75048 et suivantes.

Commentaire article par article du CWATUP

Actes et travaux d'impact limité visés à l'article 127

Composition de la demande des permis

Dispositions applicables aux modules de production d'électricité ou de chaleur

Infractions et sanctions en matière d'urbanisme

Permis d'urbanisation

Toute éventuelle inexactitude est à signaler à l’adresse suivante : claudine.collard@spw.wallonie.be