L'aménagement du territoire et l'urbanisme au niveau régional

Aménagement du territoire et urbanisme au niveau régional

Le plan de secteur

La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987.
L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol au 1/10 000 ème (1cm=100mètres), afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace.

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Le règlement général sur les zones protégées en matière d'urbanisme (RGB/ZPU)

A l'origine, les périmètres des zones protégées en matière d'urbanisme concernait les seuls centres anciens de la commune. Aujourd'hui, la délimitation d'un périmètre est non seulement d'ordre patrimonial mais surtout d'ordre urbanistique et par là même déborde du cadre restreint du centre ancien.

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Le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)

Depuis de nombreuses années, les responsables régionaux et communaux sont confrontés à la multiplication de projets peu respectueux de l'environnement bâti et des valeurs urbanistiques de nombreux villages. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé, par arrêté du 10 juillet 1985, d'édicter quelques règles urbanistiques spécifiques à certains villages wallons pour autant que ceux-ci constituent encore un patrimoine original et cohérent. Ces règles visent à fixer un seuil de qualité architecturale sous lequel il n'est plus tolérable d'admettre des projets de transformation, d'agrandissement, de construction ou de reconstruction dans les périmètres bâtissable de ces villages.

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