Aménagement du territoire et urbanisme

Paysage

Composante du cadre de vie, support de la mémoire et de l’identité des habitants, témoin de la diversité culturelle et écologique des territoires… le paysage participe au bien-être social et constitue une ressource favorable à l’activité économique, à travers le tourisme notamment.

En Wallonie comme ailleurs, la population est de plus en plus sensible à la qualité de son cadre de vie et de ses paysages… peut-être parce que les évolutions des techniques de production agricole, sylvicole et industrielle, mais aussi des manières d’habiter, de se déplacer, d’envisager les loisirs, … conduisent de plus en plus à une dégradation et à une banalisation de ceux-ci.

En écho à cette sensibilité croissante, la Région wallonne a ratifié la Convention européenne du paysage (Florence, 2000) dès 2001, montrant par là sa volonté d’intégrer cette problématique dans ses différentes politiques.

Par les matières qu’elle gère - aménagement du territoire, urbanisme, logement, patrimoine et énergie – la DGO4 est en prise quotidienne avec les paysages. Elle intervient par exemple dans la gestion des paysages remarquables protégés par un classement. Elle traite aussi de la réhabilitation de paysages dégradés. Elle s’occupe surtout de nos paysages ordinaires, par sa gestion quotidienne des actes d’urbanisme et d’aménagement qui, on le sait, marquent le territoire de leur empreinte.

Pour mener à bien ces différentes tâches, la DGO4 s’appuie sur un cadre juridique et stratégique intégrant les dimensions internationale, européenne et régionale : Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO, Convention européenne du paysage, Schéma de Développement de l’Espace Communautaire (S.D.E.C.), Schéma de Développement de l’Espace Régional (S.D.E.R.) et, bien évidemment, Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (C.W.A.T.U.P.E.).

A côté de ses missions de gestion courante, la DGO4 prend aussi part, à l’un ou l’autre titre, à de nombreuses actions qui, depuis les années 1990 déjà, témoignent de la volonté de la Région wallonne de se doter des outils indispensables pour fonder une stratégie de gestion globale des paysages. Petit à petit, des démarches complémentaires dans les domaines de la connaissance, de l’inventaire, de l’évaluation des paysages mais aussi de la sensibilisation et de la formation prennent forme, et ce aussi bien à l’échelle régionale qu’à l’échelle locale. Parmi ces actions, certaines sont soutenues par l’une ou l’autre publication, voire par la mise en place de structures permanentes. D’autres, plus récentes - telles celles menées dans le domaine de l’archéologie du paysage - sont en développement.

Cadres juridiques et stratégique

Depuis 1996, la Belgique fait partie des Etats qui ont ratifié la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel visant à garantir la protection, la conservation, la présentation et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle. En 1992, l’UNESCO y avait introduit le concept de ‘paysage culturel’, élargissant les critères pour l’inscription de biens sur la liste. L’ensemble des critères sont par ailleurs définis dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, document régulièrement mis à jour afin d’intégrer l’évolution des concepts, connaissances et expériences.

En vigueur sur le territoire belge depuis le 1er février 2005, la Convention européenne du paysage (Florence, 2000) marque un tournant important dans la gestion des paysages. Premier texte spécifiquement dédié aux paysages, elle engage en effet les Etats signataires à les prendre en compte dans leur ensemble, qu’ils soient exceptionnels, ordinaires ou encore dégradés. Elle place aussi les populations au cœur de la problématique.

Avant même l’ouverture de cette Convention à la signature, les Ministres responsables de l'aménagement du territoire des Etats membres de l’Union européenne avaient, dès 1999, dédié l’un des objectifs politiques du Schéma de Développement de l’Espace Communautaire (S.D.E.C.) à la gestion créative des paysages culturels.

A l’échelle de la Région wallonne, bien qu’aucune législation ne soit spécifiquement consacrée au paysage, le souci de sa gestion est présent depuis longtemps dans des textes réglementaires relatifs au patrimoine ou à l’aménagement du territoire.

Les principes philosophiques qui orientent le Schéma de Développement de l’Espace Régional (S.D.E.R.), adopté en 1999, imposent par exemple que le patrimoine naturel, bâti et paysager soit protégé, géré avec prudence et développé. Il comporte dans cette optique un objectif intitulé « Valoriser le patrimoine et protéger les ressources » et une option « Intégrer la dimension paysagère dans les pratiques d’aménagement ».

Depuis le 27 novembre 1997, la notion de paysage est également inscrite dans l’article premier du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (C.W.A.T.U.P.). Cet article assoit le paysage comme composante du patrimoine wallon dont la Région et les autorités publiques sont gestionnaires et garantes. A ce titre, il doit être géré de manière durable et constitue un critère de bonne gestion. A côté de ce principe général, les enjeux paysagers de la gestion du territoire sont reconnus à travers un certain nombre d’articles du C.W.A.T.U.P. . Ceux-ci consacrent par exemple le paysage comme critère de référence pour certaines procédures et certains actes d’aménagement. En découle l’obligation d’intégrer la dimension paysagère dans les documents d’aménagement tels que plan de secteur, schéma de structure communal ou encore rapport urbanistique et environnemental.

Plus ponctuellement, la circulaire ministérielle du 14 novembre 2008 encadre la protection des arbres et haies remarquables, la plantation d’essences régionales en zone rurale et les plantations au sein d’un dispositif d’isolement (M.B. 10/02/09).

Actions

Si, en Wallonie, la prise en compte du paysage par l’aménagement du territoire est déjà ancienne à travers l’intégration de la notion de paysage dans nombre d’outils, la Convention européenne du paysage a constitué un encouragement à poursuivre dans cette voie.
Qu’elles concernent l’ensemble du territoire wallon ou un territoire plus restreint, de nombreuses actions visant la connaissance, l’évaluation, la gestion, la sensibilisation ou encore la formation ont dès lors été initiées dans son sillage.

A l'échelle régionale

Dès 2001, la Région wallonne a investi dans la connaissance de ses paysages en confiant à la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) la mission d’identifier et de caractériser les paysages wallons. Cette première étape de connaissance de la diversité et des spécificités paysagères wallonnes a conduit à l’identification de 79 territoires paysagers regroupés en 13 ensembles. Cette démarche a fait l’objet d’une publication intitulée " Les territoires paysagers de Wallonie".

Si la cartographie des territoires paysagers, qui couvre l’entièreté de la Wallonie, a été dressée à l’échelle du 1/50.000e, les Atlas des paysages de Wallonie ont adopté l’échelle de travail du 1/20.000e. Dédiés à une analyse plus approfondie des paysages, de leur évolution historique et de leurs évolutions prévisibles, ces atlas se veulent outils de connaissance, de sensibilisation et de gestion des paysages à l’échelle d’un ensemble paysager. Premiers numéros d’une série de treize, l’Atlas de l’Entre-Vesdre-et-Meuse et l’Atlas des Plateaux brabançon et hesbignon ont été publiés en 2007 et 2009. Ils seront suivis en 2010 par l’Atlas du Moyen plateau condrusien.

Dès avant l’élan provoqué par la Convention européenne du paysage, deux démarches d’inventaire avaient été mise en place en Région wallonne.

L’article 40 du C.W.A.T.U.P. prévoit l’inscription au plan de secteur de périmètres d’intérêt paysager et de points de vue remarquables. Initié en 1992 et confié par la Région wallonne à l’association A.D.E.S.A., l’inventaire des périmètres d’intérêt paysager et des points de vue remarquables s’attèle à repérer les paysages et les vues dont la qualité esthétique justifie une telle inscription. La méthodologie adoptée, qui fait largement appel à la participation, a été appliquée à ce jour à plus des trois-quarts du territoire wallon.

Le C.W.A.T.U.P. stipule aussi, en son article 192, que le Gouvernement dresse, tient à jour et publie un inventaire du patrimoine. Réalisée par la DGO4, la collection Patrimoine architectural et territoires de Wallonie met à jour et complète le premier inventaire du patrimoine immobilier publié entre 1973 et 1997. L’évolution du concept de patrimoine a conduit, entre autres, à intégrer les dimensions paysagère et urbanistique d’un ensemble construit à ce nouvel inventaire. A ce jour, 14 volumes couvrant 40 communes sont parus.

Dans les domaines de la sensibilisation et de la formation aussi, la Région wallonne est active.

Dès 1995, une série de publications relatives au Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural ont été réalisées par la DGO4 en collaboration avec la Fondation rurale de Wallonie. Trois types de publication ont ainsi été mis au point. Une première brochure explique de manière générale les objectifs et les implications du règlement. Viennent ensuite huit documents dédiés à chacune des régions agro-géographiques wallonnes, décrivant leurs principales caractéristiques et proposant des conseils spécifiques d'application du RGBSR. Des dépliants de présentation des différents villages où le RGBSR est d’application complètent enfin la série.

Dans le même esprit de sensibilisation, la DGO4 a édité en 2001 une brochure intitulée Conseils pour l’intégration paysagère des bâtiments agricoles. Ce guide, destiné aux agriculteurs, auteurs de projet et constructeurs, présente les principaux critères destinés à assurer la meilleure intégration possible des hangars agricoles dans le paysage, tout en respectant les critères techniques imposés par chaque spéculation agricole.

En 2004, la CPDT a produit deux ouvrages touchant à la question du paysage. La plaquette "Pour une meilleure prise en compte des paysages" rassemble les principales composantes nécessaires à la prise en compte du paysage dans les pratiques de l’aménagement du territoire : concepts, acteurs et outils de la gestion du territoire y sont présentés.

Paru dans la série Etudes et Documents CPDT, le volume Gestion de l’espace rural, nature et paysages aborde les espaces ruraux, leurs gestionnaires, leurs liens avec la nature et le paysage ainsi que les aspects techniques de leur gestion.

Signalons enfin l’action de sensibilisation et de participation que met actuellement en place Inter-Environnement Wallonie avec le soutien de la Région wallonne. A travers la mise sur pied d’un « observatoire citoyen du paysage », le citoyen est encouragé à « adopter » des paysages, les photographier saison après saison, année après année… pour mieux les connaître et les comprendre.

A l'échelle locale

La DGO4 cofinance et encadre les « projets paysage » de plusieurs structures associatives actives à l’échelle locale.
Si les actions menées sont multiples et variées (observatoire photographique du paysage, études paysagères, réalisation d’atlas communaux du paysage, centre d’interprétation du paysage, …), de nombreux échanges entre ces partenaires permettent d’assurer une cohérence d’ensemble à ces actions tout en respectant les spécificités de chacune des structures.

Les sites internet de ces structures – souvent riches en renseignements sur les études, actions et accompagnements qu’elles proposent - sont accessibles via les liens suivants :

Rappelons ici que l’élaboration d’un schéma de structure communal s’appuie, entre autres éléments de diagnostic, sur l’identification de la structure paysagère du territoire communal. De plus en plus de communes bénéficient de ce fait d’une cartographie relativement détaillée des paysages communaux. Ces documents sont consultables auprès des communes concernées. Les communes dotées d’un schéma de structure sont identifiables via les applications de consultation des données de la DGO4.

Orientations bibliographiques

Quelques liens (non exhaustifs) vers des sites utiles…

Enfin, signalons que les ouvrages répertoriés sur ces pages ainsi que de très nombreux autres ouvrages de référence sont consultables aux bibliothèques de la DGO4

Actualités

Une brochure « Construire le paysage de demain »

Mise au point par le GAL de l’Entre-Sambre-et-Meuse en collaboration avec les partenaires de la plate-forme d’échanges et de cohérence des projets paysage initiée par la DGO4, cette brochure est destinée aux candidats bâtisseurs. Ce petit outil abondamment illustré attire l’attention sur l’inscription d’un projet dans le paysage existant. Privilégiant dessins et schémas, il a essentiellement pour vocation de suggérer des pistes afin de préserver le cadre de vie de tous.

Déjà adaptée aux caractéristiques de leur territoire par le Parc Naturel des Plaines de l’Escaut, par le Parc des paysages du Beau Canton et par le GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne, cette brochure sera déclinée, dans un proche avenir, par d’autres structures similaires…

Ces brochures sont disponibles gratuitement auprès :

  • des services urbanisme des communes du GAL de l’Entre-Sambre-et-Meuse ou de la Maison de l’Urbanisme de l’Arrondissement de Philippeville;
  • de la Maison du Parc Naturel des Plaines de l’Escaut au 069/77.98.10;
  • du Pavillon du Parc des Paysages au 061/61.15.07 ou des services urbanisme des communes de Chiny et Florenville;
  • des services urbanisme des communes du GAL ou du GAL Culturalité en Hesbaye brabançonne au 010/24.17.19.

Elles sont également téléchargeables ci-après :

  • Construire le paysage de demain en Entre-Sambre-et-Meuse
  • Construire le paysage de demain dans le Parc Naturel des Plaines de l’Escaut
  • Construire le paysage de demain dans le Beau Canton
  • Construire le paysage de demain en Hesbaye brabançonne

Prix du paysage en Région wallonne

La Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe prévoit l'organisation d'un Prix du Paysage. La Belgique souhaite participer à la prochaine édition et c’est la Région wallonne qui assure la procédure de sélection du premier candidat belge.
Les détails de la procédure de sélection sont disponibles sur le site internet de la DGO4.
La première édition du Prix du Paysage du Conseil de l’Europe a été clôturée en 2009 et le prochain prix sera décerné en 2011.