Budget initial 2017

 

 

Exposé particulier

Afférent aux compétences de Monsieur le Ministre-Président

 

 

 

DISPOSITIF DES DEPENSES

 

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INTRODUCTION

 

1.     Dotation au Parlement de Wallonie (01.00)

Le montant de la dotation du Parlement pour l’année 2017 s’élève à 57.686 milliers d’euros.

2.     Dotation au service du Médiateur de la Région wallonne (01.01)

Le montant prévu en 2017 pour l’Institution du Médiateur de la Région wallonne s’élève à 1.598 milliers d’euros.

3.     Subsistance (02.01)

Les dépenses de Cabinet s’élèvent à un montant total de 3.900 milliers d’euros en crédits d’engagement et de liquidation. Elles ont été calculées sur base d’une norme de 58.140 EUR par ETP, cette norme incluant tant les frais de rémunérations du personnel que les frais de fonctionnement et d’investissements du Cabinet. 

4.     Conseil Économique et Social de Wallonie (09.01)

La dotation 2017 du CESW a été adaptée conformément aux mesures d’économies relatives aux OIP et organismes assimilés décidées par le Gouvernement et aux paramètres macroéconomiques du Budget économique de septembre 2016. Dans le cadre de la réforme de la fonction consultative, il est proposé un rapatriement au niveau de la dotation du Ministre-Président des moyens servant au financement des nouveaux pôles à partir des budgets des différents Ministres concernés dans un souci de simplification administrative. La dotation 2017 du CESW s’élevant désormais à 5.252 milliers euros.

5.     Service d’assistance en matière administrative et pécuniaire des cabinets (09.03)

Globalement, les montants inscrits sur les articles de ce programme sont stables par rapport à l’exercice 2016 sauf en ce qui concerne le poste rémunérations. Des moyens ont été prévus afin de renforcer le contrôle interne comptable au sein des cellules et cabinets du Gouvernement conformément aux remarques de la Cour des comptes.

6.     Secrétariat du Gouvernement wallon (09.06)

Tout comme en 2016, le montant total des crédits inscrits sur les articles du Secrétariat du Gouvernement est égal à 842 milliers d’euros.

7.     Collaborateurs des Ministres sortis de charge (09.07)

Conformément à la décision du Gouvernement wallon du 8 juin 2005, les crédits dédicacés aux collaborateurs des Ministres sortis de charge sont repris dans un programme spécifique. Ils s’élèvent pour le budget initial 2017 à 444 milliers euros en engagement et liquidation, en diminution de 128 milliers d’euros par rapport à 2016.

8.     Relations extérieures (09.09)

La dotation 2017 de WBI a été adaptée conformément aux mesures d’économies relatives aux OIP et organismes assimilés décidées par le Gouvernement et aux paramètres macroéconomiques du Budget économique de septembre 2016. A l’instar du premier ajustement 2016, un complément de dotation a été octroyé afin de faire face à l’augmentation des cotisations patronales La dotation s’élève désormais à 23.402 milliers d’euros

9.     Évaluation, prospective et statistique – IWEPS (09.11)

La dotation 2017 de l’IWEPS a été adaptée conformément aux mesures d’économies relatives aux OIP et organismes assimilés décidées par le Gouvernement et aux paramètres macroéconomiques du Budget économique de septembre 2016. La dotation s’élève désormais à 5.710 milliers d’euros.

10. Fonctionnel (10.01)

Les crédits inscrits dans ce programme s’élèvent à 224 milliers d’euros en crédits d’engagement et 322 milliers d’euros en crédits de liquidation afin  de notamment continuer le développement de la base de données EUROGES.

11. Secrétariat général (10.02)

Les crédits afférents au Secrétariat général s’élèvent à 1.133 milliers en engagement et 1.257 milliers d’euros en liquidation. Les moyens du Centre de Crise ont notamment été renforcés.

12. Service de la Présidence et Chancellerie  (10.03)

Pour l’ensemble du programme 10.03, les crédits d’engagements s’élèvent à 11.258 milliers euros, et ceux de liquidation à 11.077 milliers euros. Les moyens pour l’Habitat permanent, le Plan Marshall et le Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté ont notamment été renforcés.

Coordination des dossiers relatifs aux fonds structurels (10.04)

Les articles de cofinancement européens ont été alimentés à l’initial. Les frais d’études relatifs à la gestion des Fonds structurels sont en diminution, les frais relatifs au démarrage de la nouvelle programmation ayant été principalement pris en charge sur les exercices 2014 à 2016.

13.    Communication et documentation (10.06)

Le total des crédits sur ce programme reste stable par rapport aux années précédentes à 677 milliers d’euros en engagement et en liquidation.

14. Implantation immobilière (12.31)

Les crédits d’engagement sont alignés sur les crédits de liquidation sur l’article 72.04 afin de limiter l’encours.

15. Prévention et Protection : Air, Eau, Sol (15.13)

Les crédits sont identiques à ceux inscrits au budget 2016 soit 190 milliers d’euros en engagement et en liquidation.

16. Développement durable (16.42)

Aucun crédit n’est inscrit en engagement à l’initial 2017. Seuls 224 milliers d’euros sont inscrits en moyens de paiement en vue de liquider l’encours.

 

17. Fonctionnel (17.01)

 

Les frais informatiques relatifs au processus d’indemnisations des victimes de calamités publiques par la cellule calamités de la DGO5 sont en légère diminution.

18. Affaires intérieures (17.02)

 

La dotation au fonds des calamités naturelles est de 5.475 milliers d’euros. Globalement, le total des moyens dédiés à la politique des calamités publiques s’établit à 5.500 milliers d’euros et reste inchangé par rapport à 2016.

19. Cofinancements européens 2007-2013 (32.01)

Plus aucun moyen n’est prévu sur la provision interdépartementale DO 32, plus aucune dépense n’étant éligible pour la programmation 2007-2013.

20. Cofinancements européens 2014-2020 (34.01)

Un montant de 296.485 milliers d’euros est sollicité en 2017 en moyens d’action afin d’engager les projets relatifs au 1er appel à projets INTERREG, des trois premiers appels à projets FEDER et  les projets relatifs aux mesures 1.2 et 5.1 pour les Programmes FSE « Zone en Transition » et « Zone plus développée ». 

Les crédits de liquidation (133.283 milliers d’euros) serviront au paiement d’avances et des premières déclarations de créance, en fonction de l’état d’avancement des différents projets.

 


 

 

DISPOSITIF DES DEPENSES

 

 

CHAPITRE 1er : Dispositions générales.

 

Article 13:

Par dérogation à l’article 26, §1er, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, le Gouvernement wallon est autorisé à réaliser des transferts de crédit des programmes de la division organique 02 et du programme 06 de la division organique 09 vers l’article de base 11.04, du programme 03, division organique 09.

Justificatif

Afin de permettre au Receveur-trésorier désigné au Secrétariat pour l’Aide à la gestion et au Contrôle internes  des Cabinets de liquider les factures afférentes à la délivrance des titres-repas dont bénéficient les membres du personnel des Cabinets ministériels, il est nécessaire que lui soient octroyées des avances de fonds imputables aux articles de base 11.06 des programmes 01, 04, 06, 07 et 08, des articles de base 11.05 des programmes 02, 03, et 05 de la division organique 02, de l’article de base 11.05 du programme 06 de la division organique 09 et de l’article de base 11.04 du programme 03 de la division organique 09 du budget des dépenses.

Ceci nécessite l’insertion d’un cavalier budgétaire autorisant chaque Cabinet à alimenter le compte du Receveur -trésorier.

 

Article 14:

Par dérogation à l’article 26, §1er, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, les membres du Gouvernement Wallon sont habilités à réaliser des transferts entre les programmes de la division organique 02.

Justificatif :

L’article vise à permettre les transferts budgétaires entre les crédits de fonctionnement des cabinets, rendus nécessaires par des transferts de personnel.

 

 

Article 15:

Par dérogation à l’article 26, §1er, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, les membres concernés du Gouvernement wallon sont habilités à transférer des programmes du budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre du programme Évaluation, Prospective et Statistique vers le programme 11 de la division organique 09.

Justificatif

Cet article vise à permettre la prise en charge des études sectorielles qui seront confiées à l’Institut wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique à la demande des différents membres du Gouvernement.

 

 

Article 21:

Par dérogation à l’article 26, §1er, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, le Gouvernement est habilité à transférer des crédits d’engagement et de liquidation au départ de l’ensemble des articles de base du budget général des dépenses de la Région wallonne vers les articles de base 41.01 du programme 02 de la division organique 17 et 41.01 du programme 04 de la division organique 15 en vue d’octroyer des dotations complémentaires au Fonds wallon des calamités naturelles.

 

Justificatif

L’éventualité des transferts proposés vise à permettre d’adapter les crédits en fonction des dépenses à répartir entre les programmes visés.

 

 

Article 25:

Par dérogation à l’article 26, §1er, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, les membres du Gouvernement wallon concernés et le Ministre du Budget sont habilités à transférer des crédits d’engagement entre les programmes de la division organique 02 et du programme 06 de la division organique 09 et le programme 03 de la division organique 09.

 

Justificatif

L’éventualité des transferts proposés vise à permettre d’adapter les crédits en fonction des dépenses à répartir entre les programmes visés.

 

 

Article 34:

Par dérogation à l’article 26, §1 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, les membres du Gouvernement wallon sont habilités à transférer entre les programmes les crédits nécessaires aux projets cofinancés par l'Union européenne.

 

Justificatif

L’éventualité des transferts proposés vise à permettre d’adapter les crédits en fonction des dépenses à répartir entre les programmes visés.

 

Article 35:

Le Gouvernement wallon est habilité à définir des règles d’éligibilité de dépenses pour les projets cofinancés par le FEDER (hors régime d’aide et hors investissements en crédits directs par la région wallonne) dans le cadre des programmes 2007-2013 « convergence », « compétitivité régionale et emploi » et « coopération territoriale – volet A, B et C » tels qu’approuvés par le Gouvernement wallon et la Commission européenne ainsi que dans le cadre des programmes européens 2014-2020 des « régions de transition », des « régions plus développées » et « coopération territoriale – volet A, B et C ». 

 

Justificatif

Cet article se justifie par les décisions prises par le Gouvernement wallon le 19 octobre 2006, portant sur la création d’une cellule spécifique chargée des contrôles de 1er niveau des projets cofinancés par les Fonds structurels (hors régime d’aide), et le 27 juin 2008, portant sur l’adoption de règles d’éligibilité communes pour les dépenses des projets cofinancés par le FEDER. Ces décisions ont été adoptées pour permettre le traitement des déclarations de créance dans des délais raisonnables (simplification administrative) et répondre au règlement de la Commission Européenne à propos de la période de programmation 2007-2013 sur les règles d’éligibilité des dépenses. Concernant la programmation 2014-2020, les règles d’éligibilité des projets cofinancés par le FEDER ont été approuvées par le Gouvernement wallon le 27/02/2014.

 

 

Article 38 :

Par dérogation à l’article 26, §1 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, les membres du Gouvernement wallon concernés par les Actions prioritaires pour l'Avenir wallon, le Plan Marshall 2.Vert et le Plan Marshall 4.0 et le Ministre du Budget sont habilités à opérer les transferts de crédits entre les articles de base identifiés par le Gouvernement wallon comme correspondant au périmètre des plans visés par le présent article.

 

Justificatif

L’éventualité des transferts proposés vise à permettre d’adapter les crédits en fonction des dépenses à répartir entre les Plans visés.

 

 

 

 

Article 44:

 

Programme 09.09 : Relations extérieures :

Actions de promotion des relations transfrontalières FEDER – subventions aux organismes privés.

Coopération transnationale et interrégionale – Subventions aux organismes publics.

Actions de promotion des relations transfrontalières FEDER – subventions aux organismes publics.

Dotation à W.B.I.

Subvention à W.B.I. pour la résorption de l’encours.

Subvention à W.B.I. dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.

Subvention à des actions relevant des relations internationales.

 

Programme 09.11 : Institut Wallon d’évaluation, de prospective et de statistique :

Subvention à l’IWEPS relative au soutien méthodologique et à l’évaluation de la dynamique Marshall

 

Programme 10.02 : Secrétariat général :

Subventions et indemnités.

Subvention pour mener des actions de sensibilisation à la citoyenneté

 

Programme 10.03 : Services de la Présidence et Chancellerie :

Fonds budgétaire en matière de Loterie.

Subvention, indemnités et soutien aux études et actions en matière de développement régional.

Subventions en faveur des organisateurs locaux des Fêtes de Wallonie.

Subvention au Mouvement Wallon pour la Qualité.

Subvention en faveur d’exercices locaux de prospective.

Subvention à l’asbl « Tour de la Région wallonne Organisation ».

Subventions aux institutions et associations privées chargées de la concertation locale – habitat permanent.

Subventions en faveur du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté.

Subventions à des opérateurs privés ou publics spécialisés en vue de favoriser une meilleure connaissance des mécanismes d’importation, d’exportation et de transit d’armes.

Subventions au centre de médiation des gens du voyage.

Subvention à la RTBF pour la prise en charge d’une partie des coûts inhérents à la Promotion de la Région wallonne.

Subvention au Fonds d’investissements Start destiné à couvrir ses frais d’investissements.

Subvention en faveur de l’ASBL Domaine SOLVAY – Château de La Hulpe.

Subvention en faveur d’évènements et d’activités propices à la mise en valeur du Domaine de La Hulpe.

Subventions à l’Institut Jules Destrée.

Subvention en faveur de la Fondation Mons 2015.

Subventions aux institutions et associations publiques chargées de la concertation locale – habitat permanent.

Subventions en faveur des institutions publiques œuvrant à la promotion de la Wallonie.

Subventions aux institutions publiques dans le cadre du plan d’action des commémorations de la Grande Guerre.

Subvention à la Communauté germanophone.

Subventions dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan de Lutte contre la Pauvreté.

Subvention à l’Université catholique de Louvain dans le cadre de la plate-forme wallonne pour le GIEC.

 

 

 

 

Programme 10.04 : Coordination des dossiers relatifs aux Fonds structurels

Subvention en vue d’assurer l’assistance technique et la promotion via des organismes publics ou privés – COFINANCEMENT PAR LE FEDER.

Subvention en vue d’assurer l’assistance technique et la promotion via des organismes publics ou privés – COFINANCEMENT PAR LE FSE.

Dotation à l’Agence Fonds social européen.

Dotation à l’Agence pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

 

Programme 15.13 : Prévention et Protection : Air, Eau, Sol :

Subventions de fonctionnement aux Commissions internationales de l’Escaut et de la Meuse ainsi qu’au Comité de coordination du district hydrographique du Rhin.

 

Programme 17.02 : Affaires intérieures :

 

Dotation au Fonds wallon des calamités naturelles.

 

Article 54 :

Par dérogation à l’article 26, §1er, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, les membres du Gouvernement wallon et le Ministre du Budget sont habilités à transférer les crédits nécessaires à la réalisation de politiques de communication entre les articles 12.02 et 74.06 du Programme 06 Communication, archives et documentation de la Division organique 10 (Secrétariat général) et les articles 12.02, 12.03, 12.05, 12.09, 12.13, 12.16 et 74.01 du Programme 03 Service de la Présidence et Chancellerie de la Division organique 10 (Secrétariat général).

 

Justificatif

L’éventualité des transferts proposés vise à permettre d’adapter les crédits en fonction des dépenses à répartir entre les programmes visés.

 

CHAPITRE 9 : Organismes d’intérêt public.

Article 142:

Est approuvé le budget de Wallonie-Bruxelles International de l’année 2017 annexé au présent décret.

 

Ce budget s’élève 66.219.000 pour les recettes et à 66.219.000 euros pour les dépenses.

 

Justificatif

Cet article du dispositif est destiné à permettre l’approbation du budget 2017 de l’organisme susvisé.

 

 

Article 150:

Est approuvé le budget de l’Institut wallon d’évaluation, de prospective et de statistique de l’année 2017 annexé au présent arrêté.

 

 Ce budget s’élève à 7.345.000 euros pour les recettes et à 7.345.000 euros pour les dépenses. 

 

Justificatif

Cet article du dispositif est destiné à permettre l’approbation du budget 2017 de l’organisme susvisé.

 

 

 

 

 

Article 152:

Est approuvé le budget du Fonds wallon des calamités naturelles de l’année 2017 annexé au présent décret.

Ce budget s’élève à 9.975.000 euros pour les recettes et à 9.975.000 euros pour les dépenses.

 

Justificatif

Cet article du dispositif est destiné à permettre l’approbation du budget 2017 de l’organisme susvisé.

 

 


III. Dépenses.

III.2. Liste des programmes : Tableau synthétique

D.O

Libellé

Prog.

Libellé

En milliers EUR.

MA

MP

2016

2017

2016

2017

01

Parlement wallon

00

Dotation au Parlement wallon

56.224

57.686

56.224

57.686

 

01

Dotation au Service du Médiateur de la Région wallonne

1.558

1.598

1.558

1.598

02

Dépenses de Cabinet

01

Subsistance

3.968

3.900

3.968

3.900

09

Service du Gouvernement wallon et organismes non rattachés aux divisions organiques

01

Conseil économique et social de Wallonie

4.865

5.647

4.865

5.647

 

03

Service pour l’aide à la gestion et au contrôle internes des cabinets

2.755

2.953

2.755

2.953

 

06

Secrétariat du Gouvernement wallon

842

842

842

842

 

07

Collaborateurs des Ministres sortis de charge

572

444

572

444

 

09

Relations extérieures

22.963

23.402

22.963

24.884

 

11

Institut Wallon de l'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique

5.662

5.710

5.662

5.710

10

Secrétariat général

01

Fonctionnel

226

224

246

322

 

02

Secrétariat général

1.085

1.133

1.153

1.257

 

03

Service de la Présidence et Chancellerie

10.544

11.258

12.124

11.077

 

04

Coordination  des dossiers relatifs aux Fonds structurels

1.911

1.962

1.722

2.184

 

06

Communication

677

677

677

677

12

Budget, logistique et technologie de l'information et de la communication

 

 

 

 

 

 

 

31

Implantation immobilière

350

350

300

300

15

Agriculture, ressources naturelles et environnement

13

Prévention et protection : Air, Eau, Sol

190

190

190

190

16

Aménagement du territoire, logement, patrimoine et énergie

42

Développement durable

0

0

224

224

 

17

 

Pouvoirs locaux, action sociale et santé

 

01

 

02

Fonctionnel

 

Affaires intérieures

8

 

5.492

5

 

5.495

8

 

5.492

5

 

5.495

32 

Provisions interdépartementales pour la programmation 2007-2013 des cofinancements européens

01

Cofinancements européens 2007-2013

0

0

83.341

0

34

Provisions interdépartementales pour la programmation 2014-2020 des cofinancements européens

01

Cofinancements européens 2014-2020

300.000

296.485

68.500

133.283

TOTAL HORS COFINANCEMENT EUROPEEN et MOYENS A CHARGE DES FONDS BUDGETAIRES

115.389

117.458

117.042

117.675

COFINANCEMENT EUROPEEN

300.000

298.000

151.841

136.500

MOYENS A CHARGE DES FONDS BUDGETAIRES

4.503

4.503

4.503

4.503

TOTAL GENERAL

419.892

419.961

273.386

258.678

Légende :

D.O. : n° de la division organique

Libellé : dénomination de la division

Prog. : n° de programme

Libellé : dénomination du programme

MA 2016 : moyens d’engagement de l’exercice en cours

MA 2017 : moyens d’engagement prévus au budget 2017

MP 2016 : moyens de paiement de l’exercice en cours

MP 2017 : moyens de paiement prévus au budget 2017